CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par la société North African Game Distributors S.A.R.L dont le siège social est situé à 411 Technopark, Casablanca, Maroc

Téléphone: +212 612 92 46 89, email: contact@taxirouge.ma


2. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Taxirouge.ma.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par Taxirouge.ma (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Taxirouge.ma et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Taxirouge.ma après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Taxirouge.ma aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.Taxirouge.ma.

Site Web: désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.Taxirouge.ma

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Taxirouge.ma.


3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Taxirouge.ma fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Taxirouge.ma se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


4. PRESENTATION DE Taxirouge.ma

Taxirouge est un service qui sert de lien entre taxis et passagers

Les chauffeurs de taxi installent l'application mobile pour recevoir des demandes de course de la part des passagers. Le systeme se base sur les services de geolocalization pour tracker la position


5. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Taxirouge.ma. Taxirouge.ma se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Taxirouge.ma. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.


6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Taxirouge.ma est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site Taxirouge.ma et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Taxirouge.ma pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Taxirouge.ma ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Taxirouge.ma du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.


7. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. L'équipe Taxirouge.ma apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Taxirouge.ma n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Taxirouge.ma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial. Le Site Taxirouge.ma contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Taxirouge.ma ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Taxirouge.ma approuve les éléments contenus sur ces sites. Taxirouge.ma ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Taxirouge.ma n'engage en aucun cas la responsabilité de Taxirouge.ma. Taxirouge.ma ne donne donc aucune garantie concernant :

- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ; - " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ; - " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Taxirouge.ma ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ; - " Taxirouge.ma ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur; - " Taxirouge.ma ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Taxirouge.ma notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ; - " Taxirouge.ma ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ; - " Taxirouge.ma ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ; - " Taxirouge.ma ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit Taxirouge.ma contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.


8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Taxirouge.ma et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; - " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; - "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Taxirouge.ma ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Taxirouge.ma informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.


9. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Taxirouge.ma s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Taxirouge.ma n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. Taxirouge.ma se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Taxirouge.ma unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que Taxirouge.ma ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Taxirouge.ma.


10. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L'Éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.


11. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. Inscription

L'accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

L'inscription et l'accès aux services du site Taxirouge.ma sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.Taxirouge.ma, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site Taxirouge.ma lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par Taxirouge.ma et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de Taxirouge.ma est admise par personne physique. De plus, une seule inscription aux Services n'est admise au sein d'un même foyer.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son " Compte ", en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Compte. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

Taxirouge.ma se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


2. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Compte. Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 48 heures après que l'Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.


12. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Taxirouge.ma collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Taxirouge.ma ;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Taxirouge.ma s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Taxirouge.ma soit conforme à la loi en vigeur . L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à help@Taxirouge.ma à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandéun délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. Taxirouge.ma s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.